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Mardi, 01 Février 2011 01:00 |
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Par Joëlle Verbrugge
Au vu des innombrables posts laissés sur tous les forums auxquels je participe une question méritait d’être abordée : un photographe peut-il opter pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur (en vigueur depuis début 2009) ??
Cette question fait couler des hectolitres d’encre (même virtuelle), et on lit tout et son contraire.
La faute, sans aucun doute, au flou législatif en la matière… ainsi qu’à la diversité des situations individuelles. La faute également à un certain manque de décrets d’application suite à la loi ayant institué le statut (Loi de modernisation économique n° 2008-0776 du 4 août 2008)
Il n’est bien sûr pas question ici d’examiner tous les cas de figure qui peuvent se présenter, ni d’ailleurs de dispenser un cours magistral sur les limites ou vertus du statut d’auto-entrepreneur. Je pars du principe que vous en connaissez les spécificités, et que votre seule question est de savoir, en tant que photographe, si ce statut vous est accessible…
Et en réalité, il y aurait même DEUX questions à se poser : le statut est-il accessible ? Et SI oui, est-il à conseiller, ce qui est loin d’être systématique comme je le démontrerai avec un exemple chiffré.
Dans une troisième partie, j'examinerai enfin, très sommairement, la question du cumul des statuts.
Eu égard à l'importance des débats sur la question, ne perdez pas non plus de vue que ce qui suit n'est pour l'heure qu'une analyse et une interprétation. Si l'argumentation peut, je l'espère, vous aider à faire un choix, je reste comme vous dans l'attente d'une éventuelle prise de position du législateur dans un quelconque Décret d'application. Lire cet article sur www.cours-photophiles.com
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Mis à jour ( Mardi, 24 Avril 2012 13:06 )
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